Date de parution : jeudi 12 10 2023
L'APEC valide les dispositions conventionnelles déterminant, au 1er janvier 2024, les bénéficiaires du régime de prévoyance des cadres et assimilés. Les entreprises doivent dénoncer leurs actes fondateurs (DUE, accords collectifs, accords référendaires) afin de les mettre en conformité à cette date. A cet effet, les modèles de DUE et d’accords collectifs mis à jour sont à votre disposition.
