La calendrier 2024 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est sorti !

Le calendrier de la nouvelle campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est maintenant connu : elle débutera le 27 mai 2024 pour se terminer le 25 octobre 2024.

À partir du 6 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations

1^ère période de répartition

• 27 mai 2024 : Début de la 1^ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
• 2 août 2024 : Clôture de la 1^ère période de répartition
• 9 août 2024 : 1^er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

2^ème période de répartition

• 12 août 2024 : Début de la 2^ème période de répartition
• 4 octobre 2024 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
• 11 octobre 2024 : 2^ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
• 25 octobre 2024 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire.

Pour rappel, l’ARDACT, association gérée et pilotée par des industriels, a été agréée par l’Etat et la Région au titre du Service Public Régional de l’Orientation pour concourir à la promotion et à l’information des jeunes et des adultes sur les métiers de l’industrie.

Elle est à ce titre habilitée à percevoir des entreprises le solde de la Taxe d’Apprentissage (Article L 6241-5 et R 6241-22 du Code du Travail).