Date de parution : mercredi 02 11 2022
Date de l'évènement : vendredi 22 novembre 2024
Le décret tertiaire s’applique aussi aux industries (« l’ensemble des bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments à usage tertiaire, quelle que soit leur date de mise en service »). Ainsi, les sites industriels, les bureaux, restauration ou stockage sont concernés à partir du moment où leur superficie cumulée dépasse 1 000 m². Les entrepôts utilisés pour l’entreposage de produits finis pour une durée supérieure à 5 jours doivent être comptabilisés (cependant ceux servant au stockage de matières premières ne sont pas à prendre en compte).
Pour cela, ils devront dans un premier temps :
- Déclarer les consommations énergétiques de leur parc bâti sur la plateforme OPERAT gérée par l’Ademe avant le 31 décembre 2022 puis les déclarer annuellement.
- Définir une année de référence à partir de laquelle les objectifs seront fixés.
Les actions d’amélioration seront ensuite définies en regard de ces objectifs. De nombreux dispositifs méthodologiques et financiers peuvent vous aider pour cela.
Ressources utiles :
« Fiche catégories d’activités assujettis Eco Energie Tertiaire » sur https://operat.ademe.fr/#/public/resources
Vidéo de démonstration de la manipulation de la plateforme de déclaration OPERAT : https://www.dailymotion.com/video/x8bxfi6
Foire aux questions nationale sur Eco Energie Tertiaire ( https://operat.ademe.fr/#/public/faq )
Contact utile :
Contactez votre chargé de mission R2iD
